Coopération internationale entre autorités de contrôle

La coopération internationale accrue entre les services de renseignement pose des défis aux autorités nationales de contrôle. C’est pourquoi, les organes de contrôle de six pays européens (Belgique, Danemark, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni et Suisse) se sont associés afin d’élaborer des pistes pour réduire le risque de lacunes dans le contrôle. En décembre 2019, leur coopération a été baptisée Intelligence Oversight Working Group (IOWG) et a été consacrée dans une Charte.

En octobre 2022, deux autorités de contrôle suédoises ont rejoint la Charte. L’autorité de contrôle canadienne a formellement rejoint l’IOWG en novembre 2025.

Autres formes de coopération internationale

Par ailleurs, le Comité R/I participe au European Intelligence Oversight Network (EION), prend part à des conférences telles que le International Intelligence Oversight Forum (IIOF) ou le European Intelligence Oversight Conference (EIOC) et entretient des contacts bilatéraux avec d’autres organes nationaux de contrôle.

La ratification par la Belgique de la Convention 108+ du Conseil de l’Europe se fait toutefois toujours attendre. Premier traité international spécifiquement dédié à la sécurité nationale et, par conséquent, aux services de renseignement et de sécurité, la Convention stipule notamment que les autorités de contrôle doivent coopérer entre elles « dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions et à l’exercice de leurs pouvoirs » (art. 17 ).