Créé en 1991, le Comité R/I contrôle les deux services de renseignement belges, la Sûreté de l’État (VSSE) et le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS), ainsi que, conjointement avec le Comité P, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM).
Créé en 1991, le Comité R/I contrôle les deux services de renseignement belges, la Sûreté de l’État (VSSE) et le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS), ainsi que, conjointement avec le Comité P, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM).
ACTUALITÉS
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QUI SOMMES-NOUS ?
Le Comité R/I contrôle les deux services de renseignement belges, la Sûreté de l’État (VSSE) et le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS), ainsi que, conjointement avec le Comité P, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM). Il agit en tant qu’autorité de protection des données dans le domaine spécifique de la sécurité nationale et assure la présidence et le greffe de l’Organe de recours en matière d’habilitation et d’avis de sécurité. Il est en outre le canal de signalement externe pour les atteintes à l’intégrité commises au sein des services de renseignement.
Un aperçu chiffré de l’année 2024
7
.
enquêtes de contrôles finalisées
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68
.
plaintes et dénonciations introduites auprès du Comité
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2937
–
méthodes particulières de renseignement contrôlées
.
12
avis rendus sur un projet de loi, d’arrêté royal ou de circulaire
209
recours introduits auprès de l’Organe de recours dont le Comité assure la présidence et le greffe
23
saisines dans le cadre du contrôle des méthodes particulières de renseignement
Consultez le rapport d’activités 2024 pour un aperçu complet de nos activités.
PUBLICATIONS
RAPPORTS D’ACTIVITÉS
Chaque année, le Comité publie un rapport d’activités avec des conclusions générales sur le fonctionnement des services de renseignement.
RAPPORTS D’ENQUÊTES
A la clôture de chaque enquête de contrôle, le Comité rédige un rapport qu’il peut décider de rendre public, après l’avoir communiqué à la Commission de suivi de la Chambre des Représentants et au(x) ministre(s) compétent(s).
AVIS JURIDIQUES
Le Comité répond aux demandes d’avis sur tout projet de loi, d’arrêté royal ou de circulaire concernant le fonctionnement des services de enseignement et de l’OCAM. Il remet aussi des avis dans le cadre de ses compétences en tant qu’autorité de protection des données.
PLAINTES – DÉNONCIATIONS – REQUÊTES
Toute personne peut s’adresser au Comité R/I pour se plaindre concernant :
SIGNALEMENTS D’UNE ATTEINTE À L’INTÉGRITÉ
En tant que canal externe de signalement, le Comité est compétent pour traiter les atteintes à l’intégrité commises au sein du Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) ainsi qu’au sein de la Sûreté de l’Etat (VSSE) conformément à la Loi du 8 décembre 2022 (aussi appelée Loi «lanceurs d’alerte»).
Toute personne qui a obtenu des informations concernant une potentielle atteinte à l’intégrité au sein du SGRS ou de la VSSE dans un contexte professionnel peut introduire un signalement. Il peut s’agir de membres du personnel (actuels ou anciens, contractuels, statutaires ou détachés), stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants, membres d’un service partenaire du SGRS ou de la VSSE, fournisseurs, sous-traitants, etc.
CONTACT
Une question ?
Une question concernant les procédures de recours en matière d’habilitations et d’avis de sécurité ?