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LE COMITÉ

Le Comité R/I est l’organe de contrôle des deux services de renseignement belge, la Sûreté de l’État (VSSE) et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS). Aujourd’hui, il contrôle également, conjointement avec le Comité de contrôle des services de police (Comite P), le fonctionnement de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) et celui des différents services d’appui de cet organe.

Le Comité est aussi l’autorité de protection des données dans le domaine de la sécurité nationale. A ce titre, il contrôle le respect des règles en matière de protection de la vie privée lors des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la sécurité nationale.

Le Comité assure également la présidence et le greffe de l’Organe de recours en matière d’habilitations et d’avis de sécurité. Il s’agit de la juridiction administrative qui traite des recours contre les refus d’octroi d’une habilitation de sécurité et les avis négatifs de sécurité.

Le Comité est aussi compétent en matière de signalements d’atteinte à l’intégrité au sein des services de renseignement.

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