A l’issue de plusieurs enquêtes thématiques, il a été constaté que la méthodologie employée par l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) pour procéder à des évaluations individuelles de la menace demeurait méconnue. Pourtant, les évaluations produites par l’OCAM peuvent avoir des conséquences très concrètes sur les droits et libertés des citoyens concernés, puisqu’elles peuvent, en fonction du niveau estimé de la menace, donner lieu à l’adoption de mesures opérationnelles et administratives. Pour faire la lumière sur ces opérations, les Comités P et R/I ont ouvert une enquête commune s’intéressant à la méthodologie mobilisée par l’OCAM pour l’attribution de qualifications à des personnes et pour l’évaluation du niveau de la menace que représentent des personnes.

Parmi les qualifications utilisées par l’OCAM a permis aux Comités de constater que le service distingue d’une part les statuts légaux sous lesquels des entités peuvent être inscrites dans la Banque de données communes Terrorisme, Extrémisme et Processus de radicalisation (BDC T.E.R.) et, d’autre part, la terminologie reprise dans un lexique intitulé « Joint Counter Extremism and Terrorism Terminology ». Officialisé début 2025, ce lexique a été élaboré par les quatre services de base de la Stratégie T.E.R. (l’OCAM, la Police intégrée et les deux services de renseignement) et vise à fournir aux partenaires un cadre de référence commun pour décrire les entités faisant l’objet d’un suivi en application de ladite stratégie.

L’examen de la méthodologie de l’OCAM pour évaluer le niveau de la menace que représentent des personnes a révélé que l’organe de coordination s’appuie sur deux méthodologies distinctes pour réaliser ces opérations :

• Destiné au suivi à long terme de l’ensemble des entités de la BDC T.E.R., la première méthodologie repose sur un outil quantitatif et qualitatif complexe dénommé RooT37. Fondé sur les méthodologies dites de « jugement professionnel structuré », cet outil comprend 37 indicateurs de risques regroupés en cinq domaines de risque : (1) les idéologies, croyances, convictions ; (2) le contexte social ; (3) l’intention ; (4) les actes, capacités, aptitudes ; (5) la problématique psychiques. Ces indicateurs sont estimés individuellement à partir des informations disponibles concernant une entité donnée pour livrer ensuite une évaluation globale. D’application depuis 2020, cet outil a été développé par l’OCAM à partir de 2017 en se fondant sur l’expérience de ses collaborateurs et en s’inspirant d’autres instruments d’évaluation des risques à l’étranger. Au terme de leur enquête, les Comités ont conclu que l’outil RooT37 a été élaboré de manière rigoureuse. Néanmoins, ils formulent plusieurs recommandations, telles que la réalisation d’un contrôle interne annuel et d’un contrôle externe tous les cinq ans de façon à permettre une réflexion quant à l’adéquation des indicateurs de risque et de leur pondération au regard de l’évolution des connaissances scientifiques et empiriques. Quant à la problématique psychique, tout en reconnaissant que l’association de troubles psychiques avec certains indicateurs de radicalisation peut avoir un impact sur le risque de recours à la violence terroriste ou extrémiste, les Comités P et R/I constatent la difficulté que représente l’intégration de cette problématique au sein d’un outil tel que RooT37. Ils recommandent la réalisation d’une étude interne visant à porter un regard critique sur la manière dont cette catégorie d’indicateurs relatifs est effectivement prise en compte dans l’évaluation des entités de la BDC T.E.R.

• Pour évaluer la menace émanant de personnes non enregistrées dans la BDC T.E.R., ou à l’occasion d’incidents ou d’événements particuliers en relation avec une personne (qu’elle soit ou non reprise dans la BDC T.E.R.), l’OCAM a recours a une méthodologie nettement plus succincte et n’ayant qu’une portée à court terme. Les Comités soutiennent le projet d’actualisation dont l’OCAM a fait mention en cours d’enquête, en particulier au regard du caractère extrêmement sommaire et daté de cette méthodologie. Par ailleurs, dès lors qu’une entité reprise dans la BDC T.E.R. fait parfois l’objet d’une évaluation de la menace selon cette méthodologie simplifiée dans des situations d’urgence, les Comités recommandent à l’OCAM d’accorder une attention particulière à l’articulation entre cette méthodologie et RooT37 et à la cohérence des résultats produits. Cela implique de circonscrire clairement les cas dans lesquels une évaluation ponctuelle des entités de la BDC T.E.R. suivant cette méthodologie simplifiée est indiquée.