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MISSIONS

LE CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE L’OCAM

Depuis 1991, le Comité R/I exerce un contrôle sur la légalité, l’efficacité et la coordination du fonctionnement des deux services de renseignement belges, la Sûreté de l’État (VSSE) et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS).

Le Comité contrôle également, depuis 2006 et conjointement avec le Comité de contrôle des services de police (Comité P), le fonctionnement de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) et de ses services d’appui. Le contrôle sur l’OCAM porte sur la légalité, l’efficacité et la coordination des services de renseignement. Le contrôle sur les services d’appui porte exclusivement sur leur obligation de communiquer à l’OCAM des informations en matière de terrorisme et d’extrémisme.

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