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LE COMITÉ

COMPOSITION

Le Comité R/I est un organe collégial composé de trois membres (une présidente et deux membres). Il est assisté d’un greffier et de son personnel administratif ainsi que d’un service d’enquêtes. L’ensemble du personnel est détenteur d’une habilitation de sécurité de niveau Très Secret.

Pour l’exécution de devoirs d’enquête (dans le cadre notamment des enquêtes de contrôle mais également du traitement des plaintes), le Comité a recours à son service d’enquêtes.

Le service d’enquêtes peut par ailleurs être chargé de missions judiciaires. D’initiative ou à la requête des autorités judiciaires, il mène des enquêtes sur les crimes et délits dont sont soupçonnés des membres des services contrôlés.

Le service d’enquêtes compte 10 commissaires-auditeurs qui ont tous la qualité d’officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur du Roi.

Frederic Verspeelt est l’actuel chef du service d’enquêtes.

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